PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :

  • La société SAS BAILLETH TEXTILE (Nom Commercial Maison Rhoots Couture) , SAS au capital de 10 000 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le nº RCS 831 590 450 dont le siège social se situe au 6 avenue de la créativité, 59650 Villeneuve D’ascq.
  • et les personnes souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs des produits en vente sur le site maisonrhootscouture.fr ci-après individuellement dénommés "le client".

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par maisonrhootscouture.fr, des articles présentés sur le site maisonrhootscouture.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, exclusivement pour les personnes physiques non commerçantes.

LA COMMANDE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement. maisonrhootscouture.fr s'engage à honorer les commandes reçues.

LA LIVRAISON

Les modes de livraison :

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client aura indiqué au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées précisées dans l'offre de vente.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, maisonrhootscouture.fr ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le (ou les) produit(s) commandés.

Les délais de livraison :

maisonrhootscouture.fr s'engage à livrer le client dans les plus brefs délais.
Maison Rhoots Couture travaille sans stock et les créations sont réalisées en majorité à la commande. Le délai de livraison peut donc varier selon le nombre de commandes en cours / la surcharge de travail de notre Atelier de 2 jours à 1 semaines. Le délai maximal de départ de notre atelier est donc de 10 jours à partir du jour du passage de la commande.

Toutes les commandes sont expédiées au départ de notre atelier.

LES PRIX

maisonrhootscouture.fr se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant toutefois précisé que les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de la disponibilité des dits produits). Les produits demeurent la propriété de maisonrhootscouture.fr jusqu'au complet encaissement du prix.

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client. Lors d'une commande par Internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des matières premières, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, de mains d'œuvres et ainsi que les frais de transport et de mise en service.

LES MODALITÉS DU PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le client a le choix de régler sa commande :

  • soit par carte bancaire (SYSTEMPAY - CREDIT AGRICOLE ) : Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres) et le nom du titulaire de la carte. La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour maisonrhootscouture.fr de débiter son compte à due concurrence du montant des articles commandés.
  • soit par compte Paypal : Le client se connectera directement à son compte Paypal afin d'effectuer le paiement.

maisonrhootscouture.fr conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

PAIEMENT SÉCURISÉ

Le site maisonrhootscouture.fr fait l'objet d'un système de sécurisation par le biais du procédé universel de cryptage SSL. Le Nº de carte bancaire saisi est uniquement connu de E-transaction, le logiciel de paiement du Crédit Agricole et ne passe pas par le serveur du site maisonrhootscouture.fr

3-D SECURE

3-D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur internet. 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Au delà de cette échéance, Maison Rhoots Couture sera libre de refuser l'échange ou le remboursement.

Vos demandes devront être formulées à l’adresse email suivante : hello@maisonrhootscouture.fr. L'échange ou le remboursement des articles ne pourra être accepté que si les articles commandés nous sont retournés en parfait état, ni porté, ni abîmé. Les frais de retour restent à votre charge.

CONSÉQUENCES DU DROIT DE RÉTRACTATION

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à RHOOTS COUTURE – 10 rue de la piquerie 59000 Lille sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard sept jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit d'écrire en ligne à hello@maisonrhootscouture.fr ou par courrier à rhoots couture - 10 rue de la piquerie 59000 Lille, en indiquant les nom, prénom, adresse e-mail et si possible la référence client.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sur le site maisonrhootscouture.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les produits présentés sont sous accord de licence si il y a lieu, et ne font l'objet d'aucun piratage de droits.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans le site maisonrhootscouture.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.